Arrêté du 30 mai 2007 modifiant les arrêtés du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne, du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissement relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0755479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/30/DEFF0755479A/jo/article_1

Texte n°6