Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0700010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/EQUA0700010A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion des zones LF-R 68 A, C, D, LF-R 167 A et B et de la TMA Clermont lorsqu'elles sont actives :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
46° 13' 39'' N, 002° 11' 54'' E - LARON ;
46° 03' 27,5'' N, 002° 52' 27,5'' E - GERVA ;
45° 52' 54,6'' N, 003° 33' 12,9'' E - THIERS VOR-DME « TIS ».
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : 4 760 pieds (1 450 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).