Article 1
Les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 du décret du 21 juin 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le matériel de l'armée de terre ;
« 2° Le commissariat de l'armée de terre. »
Décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
NOR : DEFX0700034D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/DEFX0700034D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/2007-664/jo/article_1
Texte n°2