Arrêté du 19 avril 2007 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthophonistes

Version INITIALE

NOR : SANS0751877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/SANS0751877A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 1er mars 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.