Décret n° 2007-657 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : FPPA0752177D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/FPPA0752177D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/2007-657/jo/article_annexe1

Texte n°40

Annexe




A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 103 du 03/05/2007 texte numéro 40