Arrêté du 24 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0752399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/SANS0752399A/jo/article_annexe1

Texte n°156

Annexe


A N N E X E
(23 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 156