Article 1
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0700665D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/AGRP0700665D/jo/article_1
Texte n°27
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret.
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