Décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »

Version INITIALE

NOR : AGRP0700665D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/AGRP0700665D/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret.