Article 1
Il est créé au collège de Marseilleveyre (académie d'Aix-Marseille) une section internationale espagnole.
Arrêté du 29 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole au collège de Marseilleveyre (académie d'Aix-Marseille)
NOR : MENC0700787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/MENC0700787A/jo/article_1
Texte n°21