Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/AGRP0700504A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Maïs : Corixx, Dexxon Duo (4), Jungle, PR36D79, PR39A50, Sofixx Duo (5), Torrente.