Article 1
Il est ajouté, au début du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé, la ligne suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2007 texte numéro 10
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0700462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/MENF0700462A/jo/article_1
Texte n°10
Il est ajouté, au début du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé, la ligne suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2007 texte numéro 10
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