Décret n° 2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0700252D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/6/MCCB0700252D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/6/2007-532/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les quatre premiers alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le Centre des monuments nationaux a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.
« Il est le maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux. »