Annexe
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE DEVANT ÊTRE MISES EN SERVICE ENTRE LE 1er ET LE 31 OCTOBRE 2007, SOUS RÉSERVE QUE LES RÉAMÉNAGEMENTS DE FRÉQUENCES NÉCESSAIRES AIENT ÉTÉ RÉALISÉS OU QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 98 DE LA LOI RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR AIENT PU ÊTRE MISES EN OEUVRE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 264
La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.