Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : SANP0721148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/SANP0721148A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « Tabernanthe iboga, Tabernanthe manii, ibogaïne, ses isomères, esters, éthers et leurs sels qu'ils soient d'origine naturelle ou synthétique ainsi que toutes préparations qui en contiennent. »