Décret n° 2007-525 du 6 avril 2007 relatif à la composition du Comité de l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDX0700044D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/6/INDX0700044D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/6/2007-525/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.