Article 1
La convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0730030D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/20/MAEJ0730030D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/20/2007-376/jo/article_1
Texte n°16
La convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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