Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

Version INITIALE

NOR : DEVN0700043A

Texte n°71

Article 1


Est nommé en qualité de représentant du ministre chargé des domaines au conseil d'administration du Parc national des Ecrins le trésorier-payeur général des Hautes-Alpes, ou son représentant, en remplacement du directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes.