Décret n° 2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013

Version INITIALE

NOR : MCCB0751148D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/MCCB0751148D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-872/jo/article_6

Texte n°123

Article 6


Les informations pour la participation au concours sont portées à la connaissance des villes candidates par la voie d'un avis publié au Journal officiel de la République française.