Article 6
Les informations pour la participation au concours sont portées à la connaissance des villes candidates par la voie d'un avis publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0751148D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/MCCB0751148D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-872/jo/article_6
Texte n°123
Les informations pour la participation au concours sont portées à la connaissance des villes candidates par la voie d'un avis publié au Journal officiel de la République française.
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