Article 1
La dénomination « EMC Lab » est remplacée par « AEMC Lab » dans l'arrêté du 11 décembre 2006 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0700415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/INDI0700415A/jo/article_1
Texte n°24
La dénomination « EMC Lab » est remplacée par « AEMC Lab » dans l'arrêté du 11 décembre 2006 susvisé.
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