Arrêté du 27 février 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)

Version INITIALE

NOR : DEFV0700274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/DEFV0700274A/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.