Décret n° 2007-696 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon

Version INITIALE

NOR : MENH0753057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/MENH0753057D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/2007-696/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.