Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.
Arrêté du 19 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
NOR : EQUA0602361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/EQUA0602361A/jo/article_2
Texte n°59