Annexe
A N N E X E I
À LA DÉCISION N° 2007-0057
CONTRIBUTIONS PROVISIONNELLES
AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2007 MODIFIÉES
Les contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous et extraites de l'annexe I de la décision n° 2006-1103 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2007 texte numéro 63
sont modifiées et deviennent les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2007 texte numéro 63