Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 5 février 2007 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région du Touquet (Pas-de-Calais)
NOR : EQUA0601841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0601841A/jo/article_3
Texte n°31