Article 1
L'arrêté du 11 août 2003 susvisé est complété par la liste des organismes et concours vinicoles ci-après annexée.
Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)
NOR : ECOC0700013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/ECOC0700013A/jo/article_1
Texte n°6