Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom (UNASS)
NOR : INTE0700149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/INTE0700149A/jo/article_1
Texte n°4