Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »

Version INITIALE

NOR : AGRP0700812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/AGRP0700812A/jo/article_9

Texte n°44

Article 9


Examen en vif :
Dans le cadre des examens en vif prévus à l'article 11 du décret du 1er septembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc », l'agent examine l'animal en fonction du barème de notation propre à chaque période d'examen figurant ci-après.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2007 texte numéro 44