Décret du 20 décembre 2006 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Boissard (Sophie)

Version INITIALE

NOR : INDI0609431D

Texte n°93

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.