Décision n° 2006-715 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1191, n° 2005-1192 et n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaires pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601715S

Texte n°133

Article 1


Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1191, n° 2005-1192 et n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 susvisées, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Dijon » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bourgogne ».