Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

Version INITIALE

NOR : DEVN0700202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/DEVN0700202A/jo/article_snum2

Texte n°79



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2007 texte numéro 79



4° Le sixième alinéa du A du 2 de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois ou quatre chiffres ; » ;
5° Le huitième alinéa du A du 2 de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres. ».