Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0700679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/AGRP0700679A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


En application des dispositions prévues à l'article D. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.