Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement des chevaux de course au galop (n° 7014)

Version INITIALE

NOR : AGRF0700058A

Texte n°118

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 20 du 25 juillet 2006 (salaires) à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.