Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine

Version INITIALE

NOR : INDI0608835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/INDI0608835A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le « fioul soute marine BTS », notamment destiné à être utilisé dans les zones de contrôle des émissions de SOx en application de l'annexe VI de la convention Marpol 73/78, doit également répondre aux spécifications figurant en annexe. Les zones et conditions de contrôle sont précisées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.