Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds

Version INITIALE

NOR : INDI0608834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/INDI0608834A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les alinéas a, b et d de l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé sont modifiés comme suit :
« a) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes de :
Moins de 65 % à 250 C ;
Moins de 85 % à 350 C ;
b) Viscosité :
Supérieure à 9,5 mm²/s à 20 °C ;
Inférieure à 40 mm²/s à 100 °C ;
d) Point d'éclair : supérieur ou égal à 70 °C ; »