Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2006 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR : DEFP0601414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/DEFP0601414A/jo/article_2
Texte n°1