Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0670252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/MJSK0670252A/jo/article_8

Texte n°36

Article 8


Après l'article 28, il est inséré un article 28 bis ainsi rédigé :
« Art. 28 bis. - La mission des affaires générales assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction. »