Article 1
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2005 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0602002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/AGRS0602002A/jo/article_1
Texte n°29
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2005 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
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