Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0602500A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/MENF0602500A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.