Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 01/12/2006 texte numéro 28
Décret n° 2006-1495 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MENF0602731D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/MENF0602731D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/2006-1495/jo/article_annexe1
Texte n°28