Article 1
A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté ; ce code est supprimé à compter du 28 février 2007 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2006 texte numéro 25
Arrêté du 13 octobre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SANS0624153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/SANS0624153A/jo/article_1
Texte n°25