Article 7
La rémunération des enseignants invités mentionnés aux a, b, et c de l'article 1er ci-dessus, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à mi-temps, est égale à 50 % de la rémunération prévue à l'article 4 du présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENH0752968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/10/MENH0752968A/jo/article_7
Texte n°39