Arrêté du 12 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0700044A

Texte n°51

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Renaud Chapelle, conseiller technique auprès du conseiller pour le patrimoine, l'environnement, la culture et les relations avec les élus au cabinet de la ministre, à compter du 1er février 2007.