Décision n° 2006-614 du 3 octobre 2006 mettant en demeure l'association Agora

Version INITIALE

NOR : CSAX0601614S

Texte n°107

Article 1


L'association Agora est mise en demeure de respecter l'article 1er de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.