Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants n° 14 et n° 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Version INITIALE

NOR : SANS0624388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/27/SANS0624388A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Est approuvé l'avenant n° 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 9 septembre 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.