Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat - Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)

Version INITIALE

NOR : JUSA0700014D

Texte n°59

Article 1


Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée, à compter du 27 janvier 2007, président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Eve Aubin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.