Arrêté du 6 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/BUDR0603039A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Souilly est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausite (Meuse).