Arrêté du 6 décembre 2006 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])

Version INITIALE

NOR : EQUA0602438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/EQUA0602438A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le candidat à une licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) doit démontrer un niveau de connaissance correspondant aux privilèges de la licence dont il souhaite se prévaloir en réussissant les examens théoriques correspondants au programme des connaissances théoriques fixé à l'annexe (1) du présent arrêté.