Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BUDD0670034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/BUDD0670034A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A compter du 8 janvier 2007, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.