Article 7
Le bureau de vote est composé d'un président qui est le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et d'un secrétaire désigné par le directeur et de scrutateurs désignés par les candidats.
République
Française
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NOR : AGRF0602336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/AGRF0602336A/jo/article_7
Texte n°63
Le bureau de vote est composé d'un président qui est le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et d'un secrétaire désigné par le directeur et de scrutateurs désignés par les candidats.
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