Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de Mortagne-du-Nord (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0750805A/jo/article_1

Texte n°123

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses métallicoles de Mortagne-du-Nord » (zone spéciale de conservation FR 3100505) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Nord : Château-l'Abbaye, Mortagne-du-Nord, Thun-Saint-Amand.