Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Besançon (Doubs)

Version INITIALE

NOR : DEFV0601265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601265A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 176-Pirey, associée au champ de tir de Pirey, dans la région de Besançon (Doubs).